Conditions générales

25 mai 2018

1. Objet

La société BuyBizCharts Ltd. réalise pour le compte de ses partenaires des sondages en ligne auprès de panélistes enregistrés volontairement sur son site internet. Ce document a pour but de fixer les conditions générales d’utilisation de ces services par les Membres de Panel, c’est-à-dire les titulaires d’un Compte a VIP Club Sondages sur le site http://www.sondageremunereserieux.com

2. Qualité

Les Membres de VIP Club Sondages ne peuvent être que des personnes physiques. Le panel est ouvert exclusivement aux personnes: de plus de 16 ans; disposant d’une adresse e-mail; habitant en France Métropolitaine; francophones; ayant accepté les conditions générales de fonctionnement

3. Adhésion/Membre titulaire d’un Compte

Une personne devient panéliste lorsque: elle a complètement rempli le formulaire d’inscription de VIP Club Sondages, elle a approuvé les présentes conditions générales de Panel, elle a répondu à l’e-mail de confirmation d’inscription envoyé par VIP Club Sondages. L’opérateur de Panel se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription de toute personne à son panel sans avoir à fournir de justificatif.

4. Identifiant et mot de passe

Le Membre titulaire d’un Compte est caractérisé par un identifiant et un mot de passe validé par VIP Club Sondages. Le mot de passe permettant au Membre de s’identifier et de se connecter aux Services est personnel et confidentiel. Le Membre est seul responsable de l’utilisation de son mot de passe. Toute substitution d’identifiant et de mot de passe d’un autre membre est strictement interdite.

5. Devoir du panéliste

D’une manière générale, le panéliste s’engage à participer activement et régulièrement aux enquêtes qui lui seront proposées. Sa participation n’est absolument pas obligatoire. Le membre devra répondre honnêtement et spontanément aux questions qui lui seront posées, en fonction de sa personnalité, de ses goûts et de ses préoccupations. Il s’engage à garder secret la nature des produits et concepts mentionnés dans les enquêtes. Le panéliste s’engage à mettre à jour ses informations personnelles. Le Membre ne peut céder tout ou partie des droits et obligations à un tiers. Le contrat est personnel et unique, chaque membre dispose d’un seul identifiant. Chaque membre est autorisé à entrer qu'une seule fois dans le panel, les doubles inscriptions, par exemple avec différentes adresses e-mail sont expressément interdites. Une seule personne par ménage est autorisée à s'inscrire pour le panel. Autrement, tous les membres de la famille et leurs points seront supprimés.

6. Non respect de la charte - Responsabilité

En cas de non respect de ses engagements et des règles de déontologie, VIP Club Sondages se réserve le droit de supprimer l’accès au compte du Membre sans délai et sans aucune formalité. Ses points seront immédiatement annulés. BuyBizCharts Ltd. a mis en place des outils informatiques permettant de: détecter les réponses incohérentes; vérifier les temps de réponses des panélistes; détecter les panélistes possédant plusieurs comptes; détecter les réponses contraires aux bonnes mœurs

7. Durée du contrat

Le présent contrat entre en vigueur au moment de l’acceptation de la présente Charte par le Membre, sous réserve que BuyBizCharts Ltd. confirme au Membre l’ouverture de son Compte, et ce pour une durée indéterminée. Chacune des parties pourra y mettre fin sans motif et sans préavis.

8. Rémunération des panélistes

Une fois inscrit les panélistes reçoivent une rémunération en participant aux sondages en ligne. Cette rémunération est gérée via le portemonnaie électronique PayPal. Ces paiements restent fixes et valable 1 ans après le panéliste a été identifié comme utilisateurs inactifs. Après 1 années de participation inactive le compte et tous les paiements sont automatiquement effacées, le panéliste perd tous les droits à paiement de la rémunération.

9. Constitution par VIP Club Sondages d’un fichier des Membres du Panel

VIP Club Sondages constitue un fichier comportant des informations sur tous ses Membres. La collecte de ces informations a pour finalité de permettre à VIP Club Sondages de gérer les Comptes et de traiter ces informations en vue de l’établissement de statistiques. VIP Club Sondages s’engage à mettre en œuvre des mesures techniques et d’organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel.

10. Protection des données personnelles - modification

En tant que spécialistes en études de marché, qui est menée par l'Internet, nous sommes particulièrement vigilants en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée et la confidentialité des données. Nous suivons les règles et les principes du Code international ICC / ESOMAR pour la pratique de recherche du marché et de la recherche sociale, ainsi que les lois spécifiques applicables dans certains pays. Tous les utilisateurs ont le droit d'opposition, d'accès et de rectification des données concernant son personnel. Ainsi, le panéliste peut dans son espace rectifier, compléter, clarifier, mettre à jour ou effacer les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Chaque Panéliste peut exercer à tout moment ce droit. A la clôture du Compte, les données concernant le Membre seront effacées complètement. Vous pouvez tout simplement à tout moment aussi annuler son inscription du panel avec un clic de souris - dans chaque bulletin ou sur un bouton dans votre espace membre.

11. Cookies

Dans des cas particuliers, toutefois, l'application de cookies sur l'ordinateur du membre, son nécessaire, par exemple, pour simplifier la gestion des panels en ligne ou pour créer des statistiques (pages Web récupérées, la date et l'heure de récupération, etc.). L'utilisateur autorise la mise en place de "cookies" et leur utilisation.

12. Disponibilité des Services

BuyBizCharts Ltd. s’efforce de maintenir accessible le site http://www.sondageremunereserieux.com 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. BuyBizCharts Ltd. peut donc interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. BuyBizCharts Ltd. n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour le Panéliste ou tous tiers. BuyBizCharts Ltd. ne fournit aucune assistance personnalisée ni "hot line". Le membre peut obtenir des informations sur les "Questions et réponses". Il est rappelé que BuyBizCharts Ltd. peut mettre fin ou modifier les caractéristiques de ses Services à tout moment, et cela sans préavis. BuyBizCharts Ltd. n’est en aucun cas responsable des dommages causés aux Panélistes et à tous tiers du fait des services offerts par VIP Club Sondages, et ce en raison notamment du caractère gratuit des services fournis sur http://www.sondageremunereserieux.com

13. Disponibilité/Sécurité - réseau internet

Le Panéliste déclare et garantît qu’il connaît parfaitement les caractéristiques et les contraintes de l’Internet, et notamment que les transmissions de données et d’informations sur l’Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui perturbent l’accès ou le rendent impossibles à certaines périodes.

14. Divers

Les parties sont convenues que BuyBizCharts Ltd. peut de plein droit modifier ses services et/ou les termes de la présente Charte, compte tenu notamment de l’évolution technique du service. BuyBizCharts Ltd. s’engage à informer les Panélistes des modifications de la Charte. Les modifications sont présentées sur le Site http://www.sondageremunereserieux.com et il appartient alors au Panéliste d’aller en prendre connaissance. Tout litige, après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.

15. Coordonnées de l’entreprise

Buy Biz Charts Ltd.
907 Silvercord Tower 2, 30 Canton Road
Tsim Sha Tsui, Kowloon Hong Kong
Registre du Commerce et des sociétés de Hong Kong No. 1312672